1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits dans cette politique est BUREAU ETUDES TRAVAUX (BE TRAVAUX), société par actions simplifiée, SIREN 830 003 455, dont le siège est situé 49 impasse des Lauriers, 83600 Les Adrets-de-l’Estérel, France.

Cette politique concerne le site betravaux.com, ses formulaires et les échanges associés aux demandes de travaux, aux demandes de contact et aux candidatures de professionnels.

2. Données personnelles traitées

Les données proviennent principalement de vous. Certaines informations techniques sont générées lors de l’utilisation du site. Les champs obligatoires sont signalés dans le parcours concerné ; sans eux, BE TRAVAUX peut ne pas être en mesure de traiter la demande.

Merci de ne pas transmettre de données sensibles ou de documents sans lien avec votre demande. Si vous communiquez des informations concernant une autre personne, assurez-vous d’être autorisé à le faire.

3. Finalités et bases légales

BE TRAVAUX ne prévoit pas, dans les parcours décrits ici, de décision produisant des effets juridiques qui serait prise exclusivement par un traitement automatisé.

4. Destinataires et prestataires

L’accès aux données est limité aux personnes et organismes qui en ont besoin pour leur mission :

• les personnes habilitées au sein de BE TRAVAUX ;
• les professionnels ou artisans concernés par votre demande, lorsque cette transmission est nécessaire à la mise en relation ou au traitement demandé ;
• les prestataires techniques de site, hébergement, formulaires, messagerie, relation client, support, sécurité et mesure d’audience ; les intégrations publiques du site peuvent notamment inclure Brevo pour la messagerie ou la relation client et Crisp pour le chat ou le support, lorsqu’elles sont activées ;
• les autorités, juridictions, conseils ou organismes légalement habilités, lorsque la loi l’exige ou pour la défense de droits.

Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen. Lorsque c’est le cas, le transfert doit être encadré par un mécanisme prévu par le RGPD, par exemple une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types accompagnées, si nécessaire, de mesures complémentaires. Vous pouvez demander des informations sur les garanties applicables à votre situation à l’adresse indiquée ci-dessus.

5. Critères de conservation

BE TRAVAUX conserve les données pendant une durée proportionnée à l’objectif poursuivi. Les critères suivants sont appliqués :

• demandes de devis, de travaux et de contact : le temps nécessaire à l’étude, à la réponse et au suivi de la demande, puis, lorsque c’est justifié, en archivage limité pour la preuve ou la défense de droits ;
• relation client ou professionnelle : pendant la relation, puis selon les obligations légales, comptables et les délais de prescription applicables ;
• candidatures professionnelles et justificatifs : pendant l’examen de la candidature, puis uniquement aussi longtemps que leur conservation reste utile et licite au regard de la relation envisagée ou engagée ;
• prospection : jusqu’à votre opposition, au retrait du consentement lorsqu’il constitue la base du traitement, ou à l’expiration d’une période proportionnée déterminée à partir du dernier contact actif ;
• journaux techniques et sécurité : pendant la période nécessaire à la prévention et à la détection des incidents, éventuellement prolongée en cas d’incident ou de litige ;
• preuve des choix et consentements : pendant la durée nécessaire pour démontrer le respect de ces choix et des obligations applicables.

Vous pouvez demander la durée ou le critère précis applicable à une catégorie de données en écrivant à contact@betravaux.com.

6. Vos droits

Selon la situation et la base légale du traitement, vous pouvez exercer les droits suivants :

• accéder à vos données et en obtenir une copie ;
• faire rectifier des données inexactes ou incomplètes ;
• demander l’effacement ou la limitation d’un traitement ;
• vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, notamment à la prospection ;
• retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés licitement ;
• recevoir, lorsque les conditions sont réunies, les données que vous avez fournies dans un format portable ;
• définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par le droit français.

Pour exercer un droit, écrivez à contact@betravaux.com en précisant votre demande et les informations permettant de retrouver le dossier concerné. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. BE TRAVAUX répond dans les délais prévus par la réglementation.

7. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies, le stockage local ou des technologies similaires pour assurer son fonctionnement, mémoriser un parcours, sécuriser les échanges, fournir un chat ou un support, mesurer l’audience et, selon les fonctionnalités activées, personnaliser des communications.

Les technologies strictement nécessaires au service peuvent être utilisées sans consentement lorsqu’elles répondent aux conditions légales. Les traceurs non nécessaires, notamment ceux utilisés pour la mesure d’audience non exemptée, la personnalisation ou la publicité, doivent être soumis à votre consentement préalable lorsqu’il est requis. Vous devez pouvoir refuser ou retirer ce consentement aussi facilement que vous l’avez donné.

Vous pouvez également limiter certains traceurs dans les réglages de votre navigateur. Ces réglages peuvent toutefois modifier le fonctionnement de certaines fonctionnalités et ne remplacent pas le recueil du consentement par le site lorsque celui-ci est légalement requis.

8. Sécurité et minimisation

BE TRAVAUX met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques destinées à limiter l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation des données. Aucun service en ligne ne peut cependant garantir un risque nul. Les données demandées doivent rester limitées à ce qui est utile pour le parcours concerné.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, les notifications requises sont effectuées auprès de la CNIL et, lorsque la réglementation l’exige, auprès des personnes concernées.